Conditions Générales de Vente – Équilibre Facial

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Céline Beltramo – Équilibre Facial

, Le Village, 05130 Valserres, France –

[email protected]

(ci-après « le Vendeur »),

et toute personne physique procédant à un achat via le site internet ou le tunnel de vente (ci-après « le Client »).

En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.


1. Produits vendus

Produits numériques à visée de bien-être et de relaxation :

– Séances audio guidées SophroFacial™

– PDF d’accompagnement

– Programmes d’accompagnement pré- ou post-opératoires

Ces produits ne remplacent en aucun cas un avis médical.


2. Prix

Prix TTC en euros. TVA non applicable – art. 293B du CGI.

Paiement via plateforme sécurisée (Stripe). Livraison immédiate après paiement.

2 bis. Paiement en plusieurs fois

Le Client a la possibilité de régler certains produits en plusieurs fois via la solution de paiement Stripe.


Ce paiement fractionné constitue un engagement ferme.

Le Client s’engage à honorer l’intégralité des échéances prévues, même en cas d’abandon du programme ou de non-utilisation du contenu.


En cas d’échec de prélèvement, un rappel automatique sera effectué.

Si le solde reste impayé, l’accès au programme pourra être suspendu et des procédures de recouvrement engagées.


Le numéro de téléphone et l’adresse e-mail fournis au moment de l’achat peuvent être utilisés pour garantir le suivi du paiement.


3. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargeables.

Le Client en est informé et y renonce expressément avant l’achat.

En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.


En achetant l'un des programmes, l’acheteuse comprend que l’accès immédiat à la plateforme et au contenu personnalisé implique la perte de son droit de rétractation une fois la consommation commencée.


Toutefois, une garantie commerciale de 14 jours est proposée,

sous réserve que le programme n’ait pas été consulté dans son intégralité ou téléchargé.


4. Propriété intellectuelle – Usage strictement personnel

Tous les contenus sont protégés. Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite est interdite.

Important : il est formellement interdit à un professionnel (chirurgien, centre esthétique, etc.) d’acheter un produit SophroFacial™ pour le transmettre à ses patientes.

Toute utilisation à des fins professionnelles ou commerciales sans accord écrit fera l’objet de poursuites.


5. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des effets liés à un mauvais usage des produits. Les résultats ne sont pas garantis.


6. Données personnelles

Les données sont utilisées pour assurer le bon traitement des commandes.

Le Client peut exercer ses droits à tout moment :

[email protected]


7. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.